C’est comme si l’on déployait un énorme filet dans tout le lac Léman pour attraper le seul poisson que l’on cherche. La Luzerner Zeitung révélait dans son édition de lundi que le canton de Vaud avait en 2019 effectué 981 surveillances d’antennes téléphoniques. C’est énorme: Vaud a mené autant d’opérations de ce genre que tout le reste de la Suisse. Potentiellement, cela représente des dizaines de milliers, voire centaines de milliers de citoyens concernés via leur portable. Cela peut signifier deux réalités: soit les autorités ont mis sur écoute les antennes d’une vaste zone, soit elles ont surveillé les antennes à certains endroits, notamment le long d’une autoroute, mais durant une longue période. L’idée était d’enquêter sur les attaques à répétition de fourgons de convoyage de fonds qui ont défrayé la rubrique des faits divers l’an dernier, selon un récent article publié dans Le Temps.

Une récolte de données

Depuis hier, des questionnements ont surgi: était-ce proportionné, et en accord avec la loi sur protection des données, d’agir de la sorte? Interrogé, le procureur vaudois Eric Cottier a souhaité répondre par un e-mail commun aux journalistes solliciteurs: «La recherche par champ d’antennes ne fournit qu’un listing de données brutes, explique-t-il. Parmi celles-ci, seules sont exploitées, après divers recoupements et tris effectués informatiquement, celles relatives à des raccordements (numéro de téléphone) pouvant correspondre à celui d’un potentiel auteur, ce qui permet de poursuivre les opérations d’enquête le concernant.»

En résumé, on surveille tout le monde, mais on n’écoute pas tout le monde. Pour le Ministère public vaudois, cela signifie techniquement qu’il est «absolument erroné […] d’affirmer que des centaines de milliers de citoyens […] ont été surveillés». Le procureur Cottier souligne que la loi sur la protection des données a été respectée, car «les autres données brutes obtenues dans le cadre de la recherche par champ d’antennes ne font l’objet d’aucune exploitation, surveillance ou autre examen». Mais il ne précise pas pour autant ce qu’elles sont devenues.

«Une forme de surveillance massive»

Avocate spécialiste de la loi sur la protection des données, Florence Bettschart-Narbel, députée PLR et candidate aux prochaines municipales lausannoises, pense plus à un problème d’efficacité que de légalité: «Ce type d’opération doit être ordonné par un juge, et je fais confiance à la justice. Mais on peut s’interroger sur les difficultés à trier une telle masse de données.» Questionné par la Luzerner Zeitung, l’avocat alémanique Martin Steiger, porte-parole de la Société numérique, est plus dubitatif: «Il s’agit d’une forme de surveillance massive, qui vise des personnes innocentes sans raison et sans qu’il y ait des soupçons contre elles.» Il dénonce en l’occurrence un manque de transparence: «Toutes les personnes qui se sont retrouvées dans le viseur des enquêteurs n’en sauront jamais rien.»

Et les résultats? Eric Cottier souligne que les recherches par antennes menées en Suisse ont contribué au coup de filet mené par la police française dans la région lyonnaise il y a quelques jours: treize interpellations, dont sept hommes placés en détention, auteurs présumés de l’attaque de deux fourgons le 23 août dans le canton de Vaud, sur une bretelle d’autoroute à La Sarraz.

Source: Le Temps