Un prévenu avait tenté d’enregistrer une audience où il se voyait opposé à son ex-épouse. Depuis, il a promené le tribunal en ne se présentant pas aux trois procès où il était convoqué, selon un récent article de La Côte.

Le panneau à l’entrée de la salle d’audience du Tribunal de La Côte, à Nyon, est pourtant explicite: interdiction de filmer ou d’enregistrer au format audio. Cela n’a pas empêché un justiciable, en juin 2018, de tenter d’immortaliser une séance le confrontant à son ex-épouse. Pas de chance pour lui, ce ressortissant iranien résidant aujourd’hui en France s’est fait pincer.

Enregistrement illicite et injures

Le matériel utilisé, à savoir des lunettes de soleil connectées, lui a été confisqué, tout comme les deux smartphones et la tablette qu’il détenait sur lui. Et plainte a été déposée par son ancienne compagne et son avocate pour violation du domaine secret ou du domaine privé au moyen d’un appareil de prise de vue. Par la même occasion, le procureur mandaté, à savoir Jean-Marie Ruede, y a inclus un autre chef d’accusation non lié directement à cette affaire.

Onze mois plus tôt, le même prévenu, qui avait déjà affaire à la justice pour une rupture houleuse, avait aussi adressé des messages électroniques injurieux à un autre homme. «Drogué, escroc, merde innommable et parasite» ont été considérés par le magistrat comme des écarts de langage lui valant le chef d’accusation d’injure.

Après deux audiences, en février et en mai, auxquelles l’individu ne s’est pas présenté, il avait fini par être jugé par défaut. Il a fait valoir son droit à un nouveau jugement qui donnait lieu à une séance supplémentaire, ce mardi. Mais l’homme n’est pas venu non plus, se fendant cette fois d’un courrier pour avertir de son absence.

Une sanction pécuniaire et des frais

Le jugement précédent entre donc en force, le condamnant à une peine pécuniaire de 60 jours-amende à 30 francs le jour avec sursis pendant deux ans. Il écope en outre d’une amende de 450 francs et devra payer près de 2800 francs à son ex-épouse au titre d’indemnité pour les dépenses occasionnées par une précédente procédure. Les frais de procédure de 2800 francs également, ainsi que la facture pour cette audience supplémentaire, sont aussi mis à sa charge. Quant aux lunettes connectées, elles seront détruites.

Source: La Côte