En matière de paternité, le mariage l’emporte actuellement légalement sur la génétique: lorsqu’une femme mariée donne naissance à un enfant, son mari en devient d’office le père – qu’il le soit vraiment ou non. C’est ce qu’on appelle la présomption légale de paternité, selon un récent article publié dans les 20Min.

Le Conseil fédéral songe à changer cela et à accorder aux pères biologiques un droit d’action en paternité. Et même d’aller plus loin encore, en donnant aux maris cocus la possibilité de contester la paternité. Un droit qu’ils ont déjà, mais dans le délai restreint de cinq ans après la naissance seulement, rappelle également un article de la «NZZ am Sonntag».

Le père biologique ne doit pas rester à l’extérieur

La réflexion de Berne repose sur les recommandations du Groupe d’experts «Droit de la filiation». Il recommande même aux politiques la suppression totale de la paternité présumée. Pour la présidente du groupe d’experts, Alexandra Jungo, professeure de droit civil à l’Université de Fribourg, «à une époque où le mariage a perdu de sa stabilité et où de nombreux enfants naissent hors mariage, cette règle n’est plus d’actualité.» 

Elle estime aussi qu’un père biologique «ne doit pas simplement rester à l’extérieur et regarder». Il doit donc pouvoir réclamer la parenté. Toutefois, les experts veulent intégrer une sécurité: si l’enfant a déjà établi une relation parentale avec son père social pendant plusieurs années, cette paternité continue de prévaloir. Mais il devrait être possible que les trois personnes concernées accordent par contrat certains droits parentaux au père biologique.

Plus de deux parents légaux, possible!

La proposition sera examinée en février au sein de la commission juridique du Conseil national. Le Conseil fédéral a, lui, déjà pris position. Il plaide aussi pour que la position spéciale des maris soit au moins quelque peu relativisée. «Les mêmes personnes doivent avoir le droit d’agir en justice et les mêmes conditions et délais doivent s’appliquer à tous les cas», écrit-il.

Mais l’Association suisse pour la coparentalité veut aller plus loin encore, et demande que toutes les personnes concernées aient le droit de faire vérifier leur parenté génétique par un test ADN. Et que, selon la constellation, un enfant puisse avoir plus de deux parents légaux. «Il nous importe que la parenté génétique mène à la parentalité légale, même si cela signifie qu’un enfant a plus de deux parents légaux», déclare le président de l’association Oliver Hunziker.

Source: 20Min/ Source Photo: Shutterstock/ Andrew Rybalko